Allemagne/RFA d’après guerre : dans le champ judiciaire, une « auto-épuration », auto-absolution

Ci-dessous, vous trouvez la copie de l’introduction de ce texte, « APRÈS LA DÉNAZIFICATION, LA « RENAZIFICATION » ? LA RÉINTÉGRATION DES MAGISTRATS EN ALLEMAGNE D’APRÈS-GUERRE (1945-1968) » dont l’auteur est Johannes Schmid. Le texte complet est publié ici : https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2016-1-page-159.htm# Focalisé sur le champ judiciaire de la nouvelle RFA, il démontre que, notamment à partir de l’accession aux responsabilités nationales de Konrad Adenauer, la « dénazification » a été stoppée, et même, partiellement annulée.

« Après leurs libérations successives, la plupart des pays occupés par le régime nazi connaissent des épurations qui visent à écarter des individus impliqués d’une manière ou d’une autre avec l’occupant. Dans les pays d’Europe orientale, ces épurations se transforment souvent en purges contre les anciennes élites en général, préparant ainsi le terrain pour la mise en place des régimes communistes sous l’emprise de Moscou. En revanche, en Europe occidentale, elles sont plutôt conçues dans le cadre d’une « justice de transition » , facilitant la (ré-)installation des
démocraties, fondées sur le respect de l’État de droit. Cependant, dans certains pays comme la France ou l’Italie, la transition commence par des épurations « sauvages » avant de céder la place aux épurations « régulières » . Dans le cas allemand, la dénazification devient, dès la conférence de Moscou en 1943, un des principaux objectifs des Alliés. Toutefois, en raison des contraintes matérielles et de personnel, ainsi que de la nécessité d’avoir une fonction publique opérationnelle, les mesures de dénazification sont vite assouplies et cèdent leur place à une réintégration. Les Alliés ont, par ailleurs, des positions divergentes à l’égard de la mise en pratique de la dénazification ce qui conduit à une épuration hétéroclite. La loi n° 104 du Conseil de contrôle allié du 5 mars 1946 constitue une tentative d’unification de procédures de dénazification pour l’ensemble de l’Allemagne. Elle crée cinq catégories de responsabilité : celle incombant aux principaux coupables (I), aux compromis (II), aux peu compromis (III), aux suiveurs (IV), et aux exonérés (V). Par ailleurs, les Alliés confient la responsabilité de la dénazification aux autorités allemandes tout en conservant une fonction de contrôle. Ce faisant, la dénazification devient une forme d’autoépuration. En même temps, elle se transforme en une Mitläuferfabrik, c’est-à-dire un classement quasi systématique des compromis dans la catégorie des « suiveurs » et ainsi un blanchiment généralisé. Au moment de la création de la République fédérale d’Allemagne (RFA), le processus de dénazification est mis en branle car les fonctionnaires sont systématiquement réintégrés. La loi du 11 mai 1951 permet en effet de réintégrer tous les fonctionnaires destitués, sauf ceux des catégories I et II. Avec cette loi, la reprise de fonction, sans rétrogradation et souvent sans discrimination, devient la règle. Face au nombre considérable de fonctionnaires qui échappent aux épurations ou qui peuvent au fur et à mesure réintégrer le secteur public, les contemporains, alliés comme allemands, jugent les résultats de cette dénazification mitigés. Les critiques déplorent l’assouplissement de l’épuration et la « restauration » des fonctionnaires, certains parlant même, dans un débat souvent polémique, d’une véritable « renazification » de la fonction publique. D’importants travaux sur la dénazification ont mis en évidence les limites de ce processus. Toutefois, le secteur judiciaire a été longtemps négligé malgré le rôle notable que les Alliés lui accordent pour un « nouveau départ » démocratique en Allemagne. On espère notamment qu’il puisse apporter une « légitimité fonctionnelle » aux épurations de la période de transition ainsi qu’à la poursuite pénale des crimes nazis et même favoriser la reconstruction morale de l’Allemagne. On entend par là une justice au-dessus de tout soupçon moral, des magistrats dont la « légitimité personnelle » défie toute critique. Or, la justice a été un instrument au service du régime nazi et a, de ce fait, été sérieusement compromise. On peut ainsi se demander comment la justice comme institution, et plus particulièrement les magistrats, réalisent le grand écart entre leur propre passé nazi et un « nouveau départ » après 1945. En effet, la justice allemande n’est pas la seule à être confrontée à des attentes importantes face au défi d’une transition avec une magistrature en partie compromise. Pour Henry Rousso, la justice française « a été sollicitée pour être à la fois un tribunal réel, chargé de juger des individus précis pour des crimes précis, un tribunal symbolique de l’Histoire, et enfin un vecteur de la mémoire nationale ». Cependant, la collaboration de certains magistrats avait terni l’image de la justice française et demandait une épuration de ses propres rangs avant d’assumer le rôle de l’épurateur.
L’objectif de cet article est de donner un aperçu du phénomène de réintégration des magistrats allemands et de hauts fonctionnaires dans le ministère de la Justice fédérale après la dénazification, basé sur une synthèse de travaux publiés sur le sujet. Nous cherchons notamment à saisir, au-delà des dénonciations, la nature du phénomène de « renazification ». Aurait-on affaire à une forme de « renazification »
personnelle mais apolitique ? Ou s’agit-il au contraire du retour d’une mentalité ou même des réseaux nazis ? Le terme de renazification suggère également un retour à un statu quo ante, donc une continuité après une rupture (la dénazification). On peut alors se demander si la « renazification » ressentie n’est pas en partie le résultat d’une dénazification incomplète.
Afin de répondre à ces questions, nous examinerons dans un premier temps les difficultés de la remise en marche de la justice en 1945. Nous analyserons ensuite la dénazification des magistrats qui se présente pour la justice avant tout comme une épuration politique, basée sur des critères souvent formalistes et seulement, à un moindre degré, normatifs, conduisant ainsi à une réintégration rapide et systématique. Nous examinerons enfin l’impact de la « deuxième » dénazification à partir
des années 1950 jusqu’en 1968, date à laquelle la plupart des magistrats actifs sous le nazisme ont pris leur retraite ce qui clôt le chapitre de la dénazification. Ce deuxième épisode constitue avant tout une épuration judiciaire, donc des poursuites avec les moyens de l’État de droit. »

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